CGV

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la SARL Retour en Vol, société à responsabilité limité au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Oswald Crespi, 59130 LAMBERSART immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et tout Client passant commande de produits, sur le Site web à l’adresse www.retourenvol.com.

Toute commande validée par le site Internet entraine l’acceptation pleine et entières par le client de ces conditions générales. Aucune condition particulière autre que celles de la SARL Retour en Vol ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales. Tout clause contraire sera donc inopposable.

La SARL Retour en vol se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, les modifications ne pouvant toutefois s’appliquer qu’aux commandes validées après la mise à jour desdites Conditions Générales.

Prix

Les prix des Produits vendus sur le site web de la société Retour en Vol sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont susceptibles de variations en cours d’année. Il est toutefois précisé que les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en France. Pour des livraisons au sein de l’UE, les frais de livraison sont à hauteur de 20€ par commande, et pour les livraisons hors de l’UE, les frais de livraison sont à hauteur de 39€ par commande.

Par ailleurs, pour tous les produits livrés hors Union européenne et hors DOM-TOM, Retour en Vol attire l’attention du Client sur le fait que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent êtes demandées, dans la mesure où le Client est considéré comme importateur des Produits. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société SARL Retour en Vol. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. SARL Retour en Vol conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d’importation.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Les expéditions hors de France Métropolitaine sont possibles (UK, Italie, Espagne, Belgique, Suisse, Luxembourg, Pays Bas)
Le délai de livraison est de maximum 7 jours ouvrés dès la réception du paiement (sauf pour les DOM – TOM et l’étranger ) .
Tous nos produits sont expédiés par La Poste avec suivi ou autres sociétés de transport  . Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 48 heures.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de sécurité, la signature du destinataire sera nécessaire à la réception de la commande . Toute expédition vers une boîte postale est donc totalement exclue.

COMMANDES

Quand le Client passe commande sur le site web de la SARL Retour en Vol, cela implique qu’il accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature , du contenu et de la date de la commande . Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par la SARL Retour en Vol. Retour en Vol confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Retour en Vol se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client. Les produits demeurent la propriété de Retour en Vol jusqu’à ce que la commande soit terminée et que le Vendeur ait terminé de traiter la commande. Le paiement est effectué avant la livraison des produits.
Retout en Vol se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur, ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes, et ce dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.
Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Retour en Vol de toute erreur ou anomalie. Il peut à tout moment contacter la SARL Retour en vol à l’adresse suivante : bastien@retourenvol.com Toute modifications ultérieures à la commande doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express de Retour en Vol.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci . En cas d’erreur ou de coordonnées incomplètes dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue au comptant, sans escompte.
Paiement possibles uniquement par cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Par chèques : pas possible.
Par virement bancaire : pas possible.

RETRACTATION / REMBOURSEMENT

Au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation , l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas , sans pénalités , à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Aussi, pour tous les produits livrés hors Union européenne et hors DOM-TOM, Retour en Vol attire l’attention du Client sur le fait que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent êtes demandées, dans la mesure où le Client est considéré comme importateur des Produits. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société SARL Retour en Vol. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. SARL Retour en Vol conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d’importation.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client est invité à prendre contact avec le service client qui lui indiquera la marche à suivre. Le service client peut-être contacté:

– par mail à l’adresse suivante bastien@retourenvol.com

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé. Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation, c’est à dire 14 jours à compter de la réception du produit. Les frais du retour sont à la charge du Client.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des montres ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens et sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour.

ARTICLES

Retour en Vol s’efforce de décrire et présenter les articles et produits avec la plus grande exactitude. Les documents associés aux produits, notamment les photographies et descriptifs , ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à des réclamations et engager la responsabilité de Retour en Vol. Les photographies sont non contractuelles, les couleurs et détails pouvant être mal rendus.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie à la suite de manquement, retard ou omission dans l’exécution totale ou partielle d’une Commande, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie défaillante. En tout état de cause, la force majeure ne peut en aucun cas être invoquée pour un retard ou un défaut de paiement. Si un événement échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur restreint le transport de la commande, empêchant le Vendeur de livrer les produits conformément à la Commande, le Vendeur peut suspendre tout ou partie de la Commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de Retour en Vol en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.
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Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à Retour en Vol, au Site, ou aux droits de la Société.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies dans le cadre de la vente font l’objet d’un traitement dont le responsable est Retour en Vol. Ce traitement a pour finalité la gestion et la prospection commerciales ainsi que le suivi de la relation avec le client. L’intérêt légitime du responsable constitue la base légale du traitement. Les données personnelles sont réservées à l’usage de Retour en Vol et ne pourront être transmises qu’à des prestataires intervenant pour atteindre la finalité précitée, proposant des produits et services analogues à ceux relatifs à la vente. Les données personnelles collectées et traitées dans ce contexte seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité précitée. Elles pourront également être conservées par le responsable du traitement afin de respecter ses obligations légales. Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Ces droits devront être exercés auprès de Retour en Vol à l’adresse suivante : Retour en Vol, 17 rue Oswald Crespi, 59130 Lambersart.

COOKIES

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DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à son exécution.
Retour en Vol ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature , tant matériels qu’immatériels ou corporels , qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Retour en Vol sera, en tout état de cause , limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Un Tribunal de Commerce Français sera le seul compétent , quels que soient l’adresse de livraison ou le mode de paiement accepté .